Paie Indemnite De Fonction

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Consultez notre dossier spécial : Indemnite de fonction sur notre site. . articles R. sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à . La paie du fonctionnaire est composée du traitement indiciaire auquel s'ajoutent les primes et les indemnités. Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les dates de concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hos. Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l'indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement, ni d'une . . la fonction publique : Rémunération de base, Primes et indemnités, Cotisations salariales . Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? A défaut, il faudra régulariser sur la paye du mois suivant. Une circulaire fonction publique FP/7- 1787 du 26 mars 1992 a apporté des précisions sur les règles de . Les indemnités de fonction sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour se consacrer à leur mandat. L'indemnité ne représente ni un salaire, ni . Pour les agents en fonction dans les D.O.M., l'indemnité différentielle est calculée sur la base du salaire minimum de croissance en vigueur dans . A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux .

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